Conditions générales de vente – Boutique officielle du Pau Football Club

 

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne officielle du Pau Football Club, accessible à l’adresse paufc-boutique.fr

Elles s’appliquent aux commandes passées par les clients particuliers sur la boutique en ligne, notamment pour l’achat de maillots, textiles, accessoires et produits dérivés proposés à la vente.

Les ventes réalisées dans le cadre d’opérations spécifiques, notamment les enchères de maillots, peuvent être soumises à des conditions particulières complémentaires.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identité du vendeur

La boutique est exploitée par :

PAU FOOTBALL CLUB, société par actions simplifiée au capital social de 159 366 €.

• Siège social : 8 boulevard de l’Aviation, 64320 Bizanos, France

• RCS Pau : 419 889 761

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR38419889761

• Adresse e-mail : contact@paufc.fr

• Téléphone : 05 59 80 22 22

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur la boutique avec une description et des photographies destinées à permettre au client d’en connaître les principales caractéristiques.

Le client est invité à consulter attentivement la fiche de chaque produit avant de passer commande.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de rendu peuvent exister en fonction de l’écran utilisé. Cette réserve ne saurait justifier une différence substantielle entre le produit livré et sa description.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le Pau Football Club en informera le client et lui indiquera les modalités de résolution applicables, notamment le remboursement lorsqu’il est dû.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire explicite.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste ou des dispositions légales applicables.

Le Pau Football Club se réserve la possibilité de modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification de prix ne modifie pas le prix d’une commande déjà conclue.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, leur quantité et, lorsque cela est applicable, leur taille ou leur variante.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier le contenu de son panier, le prix total, les frais applicables et ses informations de livraison.

La commande est validée selon le parcours proposé par Shopify. Le client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées, notamment de son adresse e-mail et de son adresse de livraison.

Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée.

Le Pau Football Club se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté de traitement ou de suspicion de fraude, dans le respect des règles applicables.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés au moment de la commande sur la boutique Shopify.

Le client doit fournir des informations de paiement exactes et utiliser un moyen de paiement dont il est autorisé à se servir.

La commande est traitée selon les modalités de paiement affichées lors de sa validation. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être finalisée.

Les moyens de paiement acceptés et les éventuelles conditions particulières doivent être vérifiés dans les paramètres de la boutique avant publication.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande, dans les zones desservies par la boutique.

Les frais de livraison, les options proposées et le délai de livraison annoncé sont précisés avant la validation de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude de son adresse. Il doit signaler rapidement toute erreur susceptible d’empêcher la livraison.

En cas de retard, de colis perdu, de colis endommagé ou de livraison non conforme, le client peut contacter le Pau Football Club à l’adresse contact@paufc.fr afin que sa demande soit examinée.

Les délais et responsabilités sont appliqués conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 8 – Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours pour se rétracter d’un achat à distance, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du produit.

Le client doit notifier sa décision de se rétracter au Pau Football Club avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@paufc.fr ou par tout autre moyen permettant d’établir sa demande.

Les modalités de retour, le remboursement et la répartition des frais de retour sont soumis aux dispositions légales applicables et à la politique de retour et de remboursement publiée sur la boutique.

Certaines catégories de produits peuvent être soumises à des exceptions légales au droit de rétractation. Toute exception applicable à un produit particulier doit être vérifiée et portée à la connaissance du client avant l’achat.

Article 9 – Retours et remboursements

Toute demande de retour ou de remboursement doit être adressée au Pau Football Club à l’adresse contact@paufc.fr, en précisant le numéro de commande et l’objet de la demande.

Les modalités pratiques de retour sont décrites dans la politique de retour et de remboursement de la boutique.

Les conditions de retour commercial ne limitent pas les droits légaux du client, notamment en matière de conformité des produits.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le client des garanties légales auxquelles il peut prétendre.

Article 10 – Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Le client peut contacter le Pau Football Club à l’adresse contact@paufc.fr pour toute demande relative à la conformité ou à un défaut du produit.

Article 11 – Responsabilité

Le Pau Football Club est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Il ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’un événement extérieur répondant aux conditions légales d’exonération de responsabilité.

Aucune stipulation du présent article ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, photographies, visuels, textes et autres contenus appartenant au Pau Football Club ou utilisés avec autorisation sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et à la gestion des demandes clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la boutique.

Le client est invité à consulter cette politique pour connaître les modalités de traitement de ses données, les durées de conservation et les droits dont il dispose.

Article 14 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le Pau Football Club :

• Par e-mail : contact@paufc.fr

• Par téléphone : 05 59 80 22 22

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions légales.

À compléter avant publication : nom, coordonnées et site internet du médiateur de la consommation auquel le Pau Football Club a effectivement recours.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 16 – Modification des CGV

Le Pau Football Club peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures, notamment en cas d’évolution de la boutique, des produits ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client et acceptées lors de la conclusion de cette commande, sous réserve des dispositions légales applicables.